Une filière volontaire et proactive, soutenue par les pouvoirs publics

Depuis 2003, les pouvoirs publics français apportent leur soutien à A.D.I.VALOR et à ses actionnaires, par la signature d’accords-cadres successifs et par un soutien technique et financier, via l’ADEME, lors de la mise en place de nouvelles filières spécifiques.

Prorogation de l’accord-cadre avec le ministère de la Transition écologique

L’article 62 de la loi économie circulaire (loi AGEC) inscrit, depuis début 2020, le caractère spécifique de la filière de gestion des déchets de l’agrofourniture dans le paysage des filières de gestion de déchets, dites à Responsabilité Elargie du Producteur (REP).

Fin 2020, la prorogation de l’accord-cadre avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a été conclue. Elle complète l’accord initial de juillet 2016 et intègre les orientations de la loi AGEC.

Cette prorogation prévoit :

La mise en place d’ici à 2023 d’une éco-modulation pour soutenir l’amélioration de l’éco-conception des emballages et produits plastiques utilisés en agriculture.
Le soutien à la mise en place de 3 unités de recyclage sur le territoire français, concernant les films agricoles utilisés en maraîchage, les filets utilisés pour le conditionnement des fourrages et les grands récipients vracs (big-bags) utilisés pour le conditionnement des engrais et des semences.
Des expérimentations de solutions de réemploi et de substitution en vue de la mise en place d’un indicateur de réemploi et de réutilisation.

« Cette prorogation confirme le bien-fondé d’une approche spécifique pour le secteur agricole, qui responsabilise l’ensemble des acteurs de la filière. »
Christophe GRISON,
président d’A.D.I.VALOR

Accord-cadre avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique

Signature de l’accord-cadre A.D.I.VALOR avec Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique

Prorogation de l’accord-cadre avec le ministère de l’Agriculture & de l’Alimentation

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Christophe Grison, président d’A.D.I.VALOR, ont signé la prolongation de l’accord-cadre de 2018 pour la période 2022-2024 au Salon International de l’Agriculture 2022.

Durant cette période, la coopération entre les services du ministère et A.D.I.VALOR sera renforcée et de nouveaux engagements seront pris, tels que :

Une meilleure prise en compte du critère de prévention et gestion des déchets de l’agrofourniture dans différents référentiels de certification
La mise en place, auprès des établissements d’enseignement agricole, de journées de sensibilisation au tri, à la collecte et au recyclage des déchets de l’agrofourniture au niveau interrégional.
Une étude sur la faisabilité de collecter des données sur le réemploi ou la réutilisation des déchets de l’agrofourniture dans le cadre de l’enquête sur la structure des exploitations agricoles (ESEA).
L’encouragement d’innovations et d’actions de développement qui visent à réduire les impacts environnementaux et économiques liés à la gestion des intrants en fin de cycle de vie.

Christophe Grison se réjouit que, dans le cadre du plan stratégique national, qui régira en France les futures aides PAC pour la période 2023-2027, le recyclage des déchets de l’agrofourniture pourrait être pris en compte pour donner droit aux aides des « éco-régimes ».

« L’économie circulaire rentre de plain-pied dans les politiques agricoles. Nous resterons attentifs à ce que nos efforts donnent une plus grande valeur ajoutée à nos productions. Les efforts des agriculteurs pour limiter et valoriser au mieux leurs déchets doivent être soutenus par les dispositifs d’aide actuels et futurs. »
Christophe GRISON,
président d’A.D.I.VALOR

Signature de l’accord-cadre, entre A.D.IVALOR, ses actionnaires et le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation